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ProdimNatio, qu’est-ce que c’est ?

La société Methodim met à disposition de ses clients :

• Une application QlikSense nommée « Prodim Natio » composée de différents modules permettant aux utilisateurs de consulter des indicateurs concernant l’activité hospitalière.
• Des analyses et études spécifiques extraites de l’application « Prodim Natio »

Cette application « Prodim Natio » est alimentée via un traitement des données du PMSI (Programme de médicalisation des systèmes d’informations) effectué en amont par la société Methodim conformément à la décision unique de la CNIL (n°2022-020) autorisant Methodim à mettre en oeuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données du PMSI.

Certains modules comme celui des parts d’activité comportent des données par établissement. D’autres, comme le module CSARR, comportent des indicateurs consolidés permettant de disposer d’un référentiel sur les pratiques de codage.

  

Information individuelle des patients

Conformément aux dispositions de l’article 14 du RGPD, Methodim informe les personnes concernées par les traitements des données à caractère personnel: 

L’information des patients quant à la réutilisation possible de leurs données et aux modalités d’exercice de leurs droits est assurée dans les conditions prévues à l’article R.1461-9 du code de la santé publique.

Les droits d’accès, de rectification et d’opposition s’exercent auprès du directeur de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance maladie obligatoire auquel la personne est rattachée, conformément aux dispositions de l’article R.1461-9 du code de la santé publique.

 

Objectifs et Finalités de l’application

 Les objectifs de ProdimNatio sont de

• permettre aux établissements de santé, groupes d’établissements de santé, consultants en santé, fédérations ou encore institutions de consulter de manière autonomes des indicateurs d’activité ou de prises en charge par établissement
• permettre à Methodim, de répondre à des demandes d’analyses spécifiques

Le Comité Éthique et Scientifique pour les Recherches, les Études et les Évaluations dans le domaine de la Santé (CESREES) a reconnu que l’Etude était conforme à l’éthique, présentait un intérêt scientifique et un caractère d’intérêt public. Prodim Natio s’inscrit dans les finalités autorisées suivantes :

• L’information sur la santé et l’offre de soins
• L’information des professionnels de santé sur leur activité

  

Engagement éthique, confidentialité et sécurité des données

L’identification directe ou indirecte des personnes est rendue impossible par différents processus d’anonymisation complémentaires. De plus, afin que les données ne soient pas ré-identifiables, seules les données consolidées concernant au moins 15 séjours ont été conservées conformément au Protocoloe autorisé par la CNIL.

Seuls les utilisateurs habilités par Méthodim ont accès à l’application. Les accès sont tracés et les données sources ne sont plus accessibles. Chaque utilisateur s’engage à une utilisation de l’application :

1. Conforme aux finalités décrites ci-dessus
2. Excluant les finalités « interdites » comme
   • La promotion, en direction des professionnels de santé ou des établissements, des produits de santé
   • L’exclusion de garanties des contrats d’assurance ou la modification de cotisations ou de primes d’assurance pour un individu ou un groupe d’individus
3. Respectueuse des conditions de sécurité préconisées
4. Respectueuse des règles RGPD

 

Hébergement des données

Les serveurs de Prodim sont hébergés dans les Data Center Azure (France) sous un contrat avec la société SIGMA qui assure la sécurité et l’exploitation des machines. Aucun serveur n’est présent sur internet, tous les accès d’exploitation ou de mise à jour se font à travers un bastion (Type Wallix) sous gestion de SIGMA. Les accès se font à travers un module Azure, proxy app qui garantit un haut niveau de sécurité. Les accès des clients se font en mode HTTPS, avec authentification forte (OTP).

  

Méthodologie de l’application

 Les principaux indicateurs et niveaux de filtres disponibles sont présentés ci-dessous :

1. Indicateurs d’activité des établissements concernant :

• L’activité réalisée (nombre de séjours, de journées, de patients…)
• Le positionnement des établissements
• Les parcours patients (réhospitalisation, transferts, décès…)

 Les indicateurs d’activité des établissements doivent leur permettre d’analyser leur activité en prenant compte leur environnement en termes d’offres de soins, de besoin d’un bassin de population, de se positionner parmi un ensemble d’établissements, ou sur une zone géographique déterminée. Ces éléments constituent des informations clés dans le cadre de l’élaboration d’un projet d’établissement, l’étude sur la pertinence du développement d’une nouvelle filière, l’analyse des besoins d’un territoire en fonction des fuites de patients ou la mise en avant d’opportunité de collaboration entre établissements.

2. Indicateurs de prises en charge décrivant pour chaque prise en charge, par établissement
   • les durées de prise en charge
   • les caractéristiques des patients pris en charge (âge moyen, score de dépendance, sexe ratio, taux de sévérité…)
   • l’intensité des prises en charge (nombre d’actes, nombre d’intervenant…)

 Les indicateurs de prise en charge doivent permettre aux établissements d’apprécier leurs prises en charge (durée de séjour, taux de ré-hospitalisation, nombre d’actes etc.), le profil de leurs patients (âge, dépendance…), et de se comparer à d’autres établissements pour évaluer et améliorer la pertinence et performance des prises en charges analysées.

3. L’outil ProdimNatio permet à l’utilisateur final de visualiser ces indicateurs en appliquant un ou plusieurs filtres. Ces filtres peuvent concerner

• Le lieu de production (Ex : Nom des établissements, statut des établissements, regroupement d’établissement)
• Le lieu de consommation (Ex : Région ou département de résidence du patient)
• Le parcours (Ex : Etablissement de provenance, champs PMSI de l’établissement de provenance pour les transferts)
• La prise en Charge (Ex : Groupage)
• La temporalité (Année)

Les résultats sont visualisables sur un serveur sécurisé et sont utilisables en interne au sein de sa structure, ou pour des publications, communications en congrès, poster, etc. (L’identification directe ou indirecte des personnes est impossible pour ce type de communication comme pour toute analyse issue de ProdimNatio, l’utilisateur n’ayant pas accès au séjour mais à des données agrégées).

Les résultats des études réalisées pourront notamment être adressés aux établissements conseillés par METHODIM.

  

L’équipe projet

Responsables de traitement et de mise en œuvre :

• Docteur Florence PERRET, médecin, présidente de la société METHODIM, Médecin spécialiste en Santé Publique – 15 rue Lacroix 33 000 Bordeaux – 06 35 78 56 15 – florence.perret@methodim.com
• Jean-Christophe PELLEVOIZIN, Directeur technique, ingénieur – 15 rue Lacroix 33 000 Bordeaux – 06 12 62 18 24- jc.pellevoizin@methodim.com

 Délégué à la protection des données :

• Florian BOYENVAL – Délégué à la protection des données – Société DPFlow

 Pour toute question, vous pouvez contacter l’équipe Projet.

 Statistiques d’utilisation de ProdimNatio (Après mise en oeuvre)

Statistiques disponibles après un an d’utilisation

 

Sollicitations de Methodim pour étude via ProdimNatio (Après mise en oeuvre)

Client                                    Etude                                    Publication éventuelle